Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
1. Informations légales et champ d’application
Article 1.1 – Informations légales
Le site www.familleautrement.com (ci-après le « Site ») est édité par l’entreprise Famille Autrement, immatriculée sous le numéro SIRET 90286129300014, dont le siège social est situé au 9 rue du Château, 78870 Bailly.
Pour toute demande, vous pouvez contacter l’équipe à l’adresse email suivante : famille.autrement.fa@gmail.com.
Article 1.2 – Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente des séjours de bien-être proposés par Famille Autrement sur son site. Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document.
2. Réservations
Article 2.1 – L’offre
Les informations relatives aux séjours (descriptif, tarifs, conditions de paiement et d’annulation) disponibles sur le Site constituent l’offre préalable au sens de l’article L.211-8 du Code du tourisme. Famille Autrement se réserve le droit de modifier certains éléments de l’offre avant la validation d’une réservation. Toute modification sera portée à la connaissance du client.
⚠ Conditions de participation : Le participant doit s’assurer de sa capacité physique et mentale à suivre les activités proposées. Famille Autrement ne pourra être tenue responsable en cas d’incident lié à un état de santé non signalé.
Article 2.2 – Réservation et confirmation
Toute réservation effectuée sur le Site est ferme et définitive, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation (absence de droit de rétractation pour les prestations de services touristiques).
La réservation n’est confirmée qu’après :
- Validation par email de la disponibilité du séjour,
- Réception d’une adresse mail valide pour la transmission des documents.
⚠ Cas particuliers : Le client s’engage à signaler toute spécificité (mobilité réduite, régime alimentaire, etc.) au moment de la réservation.
Les séjours sont soumis à un nombre minimum de participants, indiqué dans chaque fiche produit :
- Si ce seuil est atteint, l’inscription est définitive.
- Si ce seuil n’est pas atteint, la demande reste en option jusqu’à 15 jours avant le départ. Passé ce délai, sans confirmation, le client sera intégralement remboursé.
3. Tarifs
Article 3.1 – Prix des prestations
Le prix indiqué sur le site est donné à titre indicatif et peut évoluer jusqu’à la validation de la réservation. Sauf mention contraire, le tarif comprend l’hébergement, les activités et l’accompagnement, mais exclut : transport, taxes de séjour, assurances, pourboires, dépenses personnelles et activités optionnelles.
Article 3.2 – Révision du prix
Le prix peut être révisé en cas de variation significative du coût des prestations (logement, alimentation). Le client en sera informé par email, conformément à l’article L.211-12 du Code du tourisme.
4. Paiement
Article 4.1 – Modalités de paiement
Les règlements s’effectuent par carte bancaire sur le Site. Deux modalités sont possibles :
- Paiement en une seule fois
- Paiement en trois échéances : un premier versement minimum de 300 € à l’inscription, suivi de deux autres règlements avant le 01 septembre 2025.
Le solde pour les repas pourra être ajusté sur place.
Article 4.2 – Défaut de paiement
En cas de non-paiement du solde au 15 septembre 2025, Famille Autrement considérera la réservation comme annulée de plein droit. L’annulation entraînera des frais équivalents à 100 % du montant total du séjour.
5. Modifications et annulations
Article 5 – Conditions générales
Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par email. Aucune modification ne sera effective sans confirmation écrite de Famille Autrement. Les prestations non consommées pour des raisons personnelles (y compris de santé) ne donnent lieu à aucun remboursement.
5.1 – Frais de modification
Des frais peuvent être appliqués pour toute modification du dossier. Si une modification est acceptée, les frais éventuels seront communiqués et facturés au client.
5.2 – Frais d’annulation
Si le séjour est confirmé, les frais d’annulation sont :
- Plus de 60 jours avant le départ : 30 %
- Entre 60 et 30 jours : 50 %
- Moins de 30 jours ou absence au départ : 100 %
Si le séjour n’est pas encore confirmé : remboursement intégral sans frais.
⚠ Cas de maladie (grippe, COVID, etc.) : Non considérée comme force majeure. Aucun remboursement ne pourra être exigé. Il est fortement recommandé de souscrire à une assurance annulation.
5.3 – Cession de séjour
Le client peut céder sa réservation à une autre personne, sous réserve d’acceptation par Famille Autrement, au plus tard 15 jours avant le départ. Des frais peuvent s’appliquer selon l’article L.211-12 du Code du tourisme.
5.4 – Interruption du séjour
Tout séjour interrompu ou toute prestation non utilisée, pour des raisons personnelles ou autres (hors cas de force majeure ou annulation par Famille Autrement), ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
6. Modification ou annulation par Famille Autrement
Famille Autrement se réserve le droit d’annuler un séjour :
• En cas d’événement imprévu ou de force majeure,
• Si le nombre minimal de participants n’est pas atteint 1 mois avant le départ.
En cas d’annulation par Famille Autrement, le client sera intégralement remboursé, sans droit à indemnité supplémentaire (transport, frais annexes, etc.). En cas de modification mineure (hébergement, activités, etc.), Famille Autrement veillera à proposer une prestation équivalente en qualité.